Noeux-les-Mines
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Mairie de Noeux-les-Mines : 101, Rue Nationale 62290 Noeux-les-Mines Tél : 03 21 61 38 00 Fax : 03 21 26 84 08

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Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif 2017. Cliquez Ici



Delib6avril2017.pdf dicrim.pdf


DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs)

Délibération du 23 octobre 2017 et document DICRIM


Le Plan Communal de Sauvegarde a été approuvé par arrêté municipal en date du 29 janvier 2018, et transmis aux services de la préfecture « Direction des sécurités » qui en a pris acte le 7 février 2018.

Ce document est consultable en Mairie

COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES

AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE, Déclassement du domaine public communal, terrain en nature de dépendance de la voirie, rue des marguerites, avant échange.

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Nœux-les-Mines du 19/02/2019, le projet de déclassement du domaine public communal du parking rue des marguerites (section AM n°481 pour 70m²) en vue de l’inclure dans le domaine privé communal avant échange au profit de la SA d’HLM  «  Maisons&Cités Accession  »  167 rue des Foulons 59500 DOUAI,  sera soumis à enquête publique du 13 au 27 mars 2019 inclus.

M. HENNION Claude assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé  :

Un dossier sera déposé à l’accueil de la mairie de Nœux-les-Mines, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou de les adresser, par courrier électronique à enquete-publique@noeux-les-mines.fr ou par courrier papier en Mairie de Nœux-les-Mines (101 rue Nationale 62290) à M. le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie les mercredis 13 mars de 10h à 12h et 27 mars 2019 de 15h  à 17h, pour répondre aux demandes d’information et recevoir toute observation.

A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie et sur le site communal, www.noeux-les-mines.fr.


Arrêté

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme

AG1864 Modif. simplifiée Plan Local dUrbanisme Noeux-les-Mines Signé .pdf