Informations légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Editeur du site

Commune de Noeux les Mines

Siret : 21620617700018
Siège social :

101 rue nationale

62290 NOEUX-LES-MINES
Tél. : 03 21 61 38 00

https://www.noeux-les-mines.fr/

 

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l’url suivant : https://www.noeux-les-mines.fr/, ce dernier est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la ville de Noeux les Mines. Cette dernière ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Monsieur Serge MARCELLAK

Mairie de Noeux les Mines  
101 rue nationale – 62290 Nœux-les-Mines
France - Tél. : 03 21 61 38 00

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre adresse mail [contact@noeux-les-mines.fr] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La commune de Nœux-les-Mines ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de commune de Nœux-les-Mines.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Mairie de Noeux les Mines. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la Mairie de Noeux les Mines – 101 rue nationale – 62290 Nœux-les-Mines ; ou par mail auprès du DPO de la commune via l’adresse mail suivante : [dpo@drim-france.com].

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la demande exercée par l’utilisateur.  

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la demande exercée par l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la ville de Noeux les Mines à l'exception des logos, images ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la commune de Nœux-les-Mines. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La ville de Nœux-les-Mines est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par adresse postale :

Mairie de Noeux les Mines
101 rue nationale
62290 Nœux-les-Mines

 

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Hébergeur OVH
Société de traitement de données, hébergement et activités connexes
www.ovh.com

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Siret : 42476141900045
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages (HTML, JS, CSS), pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, etc...

 

Liens hypertextes

Le site internet de La ville de Nœux-les-Mines peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

La ville de Nœux-les-Mines ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. La ville de Nœux-les-Mines ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de La ville de Nœux-les-Mines ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La ville de Nœux-les-Mines.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de La ville de Nœux-les-Mines, il lui appartiendra d'adresser une demande via l’adresse mail [contact@noeux-les-mines.fr] afin d’y exposer sa demande de mise en place d'un hyperlien. La ville de Nœux-les-Mines se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la ville de Nœux-les-Mines reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

Cookies et Traceurs

Le site internet de la mairie de Nœux-les-Mines utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à la fourniture des services proposés aux usagers.

 

Ces cookies permettant notamment d’assurer la sécurité du site, de mémoriser certaines préférences de navigation ou de garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

 

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer ces cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

 

Accessibilité numérique

La mairie de Nœux-les-Mines s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

À cette fin, la collectivité met en œuvre une démarche visant à améliorer progressivement l'accessibilité de ses contenus et services numériques conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

 

La déclaration d'accessibilité du site est consultable à l'adresse suivante : [lien vers la déclaration d'accessibilité].

 

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [contact@noeux-les-mines.com] afin d'obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

 

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

 

Contactez-nous

La ville de Nœux-les-Mines est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par mail via l’adresse [contact@noeux-les-mines.fr]

 

Mises à jour le 04/06/2026