Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme
Définition du PLU
Issu de la loi SRU, du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine destiné à définir les règles pour l'usage des sols. Il présente de manière générale 4 types de zones:
U= Urbanisée
AU= A Urbaniser
A= Agricole
N= Naturelle
Constitution d'un PLU
Le PLU comprend un rapport de présentation, un plan d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation, enfin le règlement et ses annexes.
Les documents
Le PLU de Noeux-les-Mines
- Mise à jour PLU arrêté Terrils
- Carte Terrils classes annexe
- Arrêté PPRM annexe
- OA Zones AU Approbation
- OA A26 Approbation
- OA RD937 Approbation
- Zonage
- Règlement PLU
- Rapport de Présentation
- Notice explicative
- Lexique
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) et Obligations Diverses (OD)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Périmètres de protection pour lesquels l’avis de l’A.B.F. est requis